Conformité globale des exportations





Les entreprises et les particuliers aux États-Unis qui effectuent des transactions commerciales à l'international doivent se conformer à la réglementation fédérale régissant les exportations, tant pour les produits et services commerciaux que pour les articles de défense, incluant les logiciels, l'information et la technologie. Ce cours est une introduction à la réglementation sur les exportations et sur la façon de répondre aux exigences de permis. L'accent est mis sur les lois américaines, comprenant la Réglementation sur l'administration des exportations, ou EAR (Export Administration Regulation), la Réglementation sur le trafic international des armes, ou ITAR (International Traffic in Arms Regulations) ainsi que les sanctions économiques et commerciales appliquées par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers, ou OFAC (Office of Foreign Assets Control). Il explique également comment des termes clés comme « exportations », « exportations présumées » et « personnes étrangères » sont définis en vertu de cette réglementation. Ce cours a été créé en collaboration avec The Potomac Law Group, PLLC. Veuillez cependant noter que le contenu et les supports de formation de ce cours sont donnés à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Ils peuvent ne pas refléter les développements juridiques les plus récents. Aucun élément de ce cours, ou de ses supports de formation, ne peut être interprété comme un conseil professionnel dans une quelconque situation particulière, ni constituer un avis juridique en ce qui concerne la loi et les textes réglementaires. La transmission de ces renseignements n'est pas destinée à créer une relation client-avocat et leur réception ne la constitue pas. Les lecteurs ne doivent pas agir en s'appuyant sur ces renseignements sans demander au préalable un avis juridique indépendant.



Tous les employés d'une entreprise établie aux États-Unis dont les responsabilités professionnelles incluent les opérations commerciales, comme le transfert de biens ou d'informations à des personnes étrangères, qu'elles soient situées à l'étranger ou aux États-Unis, et tous les employés impliqués dans l'investissement ou le paiement vers ou depuis des entités étrangères ou des ressortissants étrangers


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Conformité globale des exportations

  • associer les réglementations commerciales américaines avec les agences gouvernementales qui les administrent
  • reconnaître l'importance de la conformité avec la réglementation commerciale
  • reconnaître des situations visées par la réglementation commerciale américaine
  • identifier des articles réglementés par la réglementation de contrôle des exportations des États-Unis
  • identifier les méthodes de classification des articles prévues par l'EAR
  • garantir la conformité avec les exigences de l'EAR en matière de permis
  • décrire les aspects à considérer dans la classification des articles selon l'ITAR
  • reconnaître les mesures appropriées pour assurer la conformité avec l'ITAR


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