Connaissez-vous le champ d'application de la législation globale antitrust et anticoncurrentielle? Il est peut-être plus large que vous ne le pensez. Si les lois antitrust et anticoncurrentielles s'appliquent effectivement aux fusions et acquisitions d'entreprises, elles influent également sur les propositions ou les offres que vous proposez. Si vous effectuez régulièrement des transactions avec des clients ou des partenaires internationaux, vous devez absolument connaître les normes et la portée des lois antitrust. Dans ce cours, vous découvrirez les principes des lois antitrust et anticoncurrentielles dans un contexte international. Vous apprendrez aussi comment reconnaître et éviter des infractions communes et quels sont les éléments qui devraient occasionner une demande d'aide complémentaire. Le matériel didactique et le contenu de cours ne sont offerts qu’à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Rien ici, ou dans le matériel didactique, ne doit être interprété comme un conseil professionnel face à une situation particulière, ni constituer un avis juridique en ce qui concerne les lois fédérales, provinciales ou locales. La transmission et la réception de ces renseignements ne sont pas destinées à créer une relation client-avocat et ne sont pas destinées à constituer un conseil juridique ou à se substituer à l’obtention de conseils juridiques auprès d’un avocat agréé dans votre province. Les lecteurs ne devraient pas donner suite à ces renseignements sans demander au préalable des conseils professionnels. Les renseignements présentés ici ne le sont qu’à titre d’information à caractère général et peuvent ou non refléter les plus récents développements du droit.

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Antitrust à l'échelle globale

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