Lutte contre les ententes (antitrust) à l'échelle globale






Connaissez-vous le champ d'application de la législation globale antitrust et anticoncurrentielle ? Il est peut-être plus large que vous ne le pensez. Si les lois antitrust et anticoncurrentielles s'appliquent effectivement aux fusions et acquisitions d'entreprises, elles influent également sur les propositions ou les offres que vous proposez. Si vous effectuez régulièrement des transactions avec des clients ou des partenaires internationaux, vous devez absolument connaître les normes et la portée des lois antitrust. Dans ce cours, vous découvrirez les principes des lois antitrust et anticoncurrentielles dans un contexte international. Vous apprendrez également à reconnaître et éviter les violations courantes de ces lois et à repérer les signaux indiquant que vous devez demander de l'aide. Le contenu et les supports de formation de ce cours sont donnés à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Aucun élément de ce cours, ou de ses supports de formation, ne peut être interprété comme un conseil professionnel dans une quelconque situation particulière, ni constituer une opinion légale conforme aux lois locales ou nationales. La transmission de ces informations n’a pas pour but de créer une relation client-avocat et leur réception ne la constitue pas. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil juridique, ni ne se substituent à l’obtention d’un conseil juridique par un avocat compétent. Les lecteurs ne doivent pas se conformer à ces informations sans rechercher l’avis d’un professionnel. Les informations ci-après sont fournies à titre général uniquement et peuvent ou non refléter les développements les plus récents en matière juridique.



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Lutte contre les ententes (antitrust) à l'échelle globale

  • identifier les principes clés de la législation antitrust globale
  • reconnaître les violations potentielles de la loi antitrust susceptibles de survenir en situation de concurrence
  • reconnaître les violations potentielles de la loi antitrust qui peuvent survenir lors des interactions avec les clients
  • identifier les caractéristiques du concept d'abus de position dominante
  • comprendre pourquoi il est nécessaire de respecter les lois antitrust lors des transactions globales

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