Le fait de s’adonner à toute forme d’activité de corruption constitue une grave infraction, qui peut être lourde de conséquences. Dans ce cours, vous découvrirez la manière dont la loi Sapin II est appliquée dans le but d’empêcher et d’identifier toute forme de corruption. Vous étudierez notamment les principales mesures des programmes de conformité destinées à empêcher toute activité de corruption. Vous apprendrez également quels sont les éléments constitutifs de la corruption, comment réagir face à des soupçons de corruption et quelles sont les éventuelles conséquences et pénalités associées au non-respect de cette loi. La loi Sapin II s’applique à toute entreprise française employant au moins 500 personnes en France, mais également à toute entreprise employant au moins 500 personnes à travers le monde, et dont le siège social de la société mère se trouve en France.

Ce cours a été élaboré grâce à l'assistance en la matière fournie par Cohen Amir-Aslani, Avocats au Barreau de Paris. Veuillez cependant noter que le contenu et les supports de formation de ce cours sont donnés à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Aucun élément de ce cours, ou de ses supports de formation, ne peut être interprété comme un conseil professionnel dans une quelconque situation particulière, ni constituer une opinion légale conforme aux statuts juridiques ou aux textes de loi. Cohen Amir-Aslani n'endosse aucune responsabilité par rapport au contenu et toute utilisation du contenu se fait aux propres risques de l'utilisateur. La transmission de ces informations n'a pas pour but de créer une relation client-avocat et sa réception ne constitue pas une telle relation. Les lecteurs ne doivent pas se conformer à ces informations sans rechercher l'avis d'un juriste indépendant.

Tous les employés de toutes les entreprises sont concernés par la loi Sapin II

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Loi Sapin II

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